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Mentions légales – Hôtel Providence

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Notre responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence (ou de la négligence de nos employés ou agents) ou lorsque la législation applicable ne nous permet pas de restreindre ou d’exclure des obligations ou des responsabilités particulières.

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Vie privée et sécurité

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Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment, par exemple lorsque nous ajoutons de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités ou en cas de modification de la législation applicable. Toutes ces modifications prendront effet une fois que les présentes conditions auront été mises à jour et vous serez supposé avoir accepté ces modifications si vous continuez à utiliser le site après la dernière mise à jour.

Achat de produits ou de services

Si vous choisissez d’acheter des produits ou des services que nous vous proposons par l’intermédiaire de ce site, ceux-ci peuvent être soumis à des conditions générales nouvelles et/ou supplémentaires qui vous seront notifiées à ce moment-là.

Invalidité et renonciation

Si l’une de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme de réglementation, les autres dispositions continueront à s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi. Aucune renonciation à l’une de ces conditions ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit par nous et une renonciation (ou une non-application) ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’hôtel Providence Paris. Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME.

Il peut être saisi :
– par Internet : www.mediationconso-ame.com ;
– ou par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet): Médiation à la consommation AME- 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS

Démarchage téléphonique

Article L223-2
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016
Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.

Nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.

Contact

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le site ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : reception@hotelprovidenceparis.com.

E.U.R.L Hotel Providence
TVA intra : FR23562056739